1. PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT
2. A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer
3. Extension hauturière :
4. Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/B).
5. Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C).
6. Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime :
7. - inspecteurs des affaires maritimes ;
8. - inspecteurs des affaires maritimes, option technique ;
9. - contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) ;
10. - contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation sécurité ;
11. - techniciens du contrôle des établissements de pêche ;
12. - syndics des gens de mer ;
13. - syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.
14. B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget,
15. Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :
16. Extension hauturière :
17. Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet marin des douanes de groupe I”) ;
18. Brevet chef de bord des douanes ;
19. Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe II”) ;
20. Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation “brevet de marin des douanes de groupe IV”).