Arrêté du 26 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 août 2011 au 1er juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2015 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 42
- Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)