Arrêté du 26 août 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 août 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 février 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
- Rédaction du 19 février 2015 au 16 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 16 novembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre et l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre (entrée en vigueur différée)