Article 14-2

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2014 au 6 décembre 2018.

Carte de l'article 14-2 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 octobre 2014 au 6 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)