Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2014 au 6 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX
IdentifiantLEGIARTI000029592319
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 14-2 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 17 octobre 2014)Légifrance →
1. Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à l'égalité des territoires. Il comprend également le secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires et le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du commissariat général à l'égalité des territoires.
2. Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 12 février 2018, l'article 14-2 est abrogé à la date de l'élection des représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er dudit arrêté.
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