Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2011 au 15 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)