Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 15 septembre 2011)Légifrance →
1. En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques institués par le décret du 26 août 2011 susvisé, sont admis à voter par correspondance les agents qui sont en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
2. Les agents mentionnés à l'alinéa précédent conservent la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
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