Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 18 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)