Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000033504851
Texte parentLEGITEXT000024536318
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 " soins, hygiène et confort " de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de brevet d'études professionnelles. Les titulaires de l'un des deux CCP ne peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve EP2.

2. Ces dispenses d'épreuves précisées dans l'annexe III du présent arrêté, concernent les titulaires du titre professionnel assistant de vie aux familles modifié par arrêté du 17 mars 2016.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033504851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.