Article Annexe IIa

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

Carte de l'article Annexe IIa du Arrêté du 18 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2011 au 7 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)