Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article Annexe IIa

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

TexteArrêté du 18 août 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027510641

Texte parentLEGITEXT000024536318

Référencearticle Annexe IIa de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 7 juin 2013)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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