Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2011 au 27 mai 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 27 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)