Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2011 au 27 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544478
Texte parentLEGITEXT000024544469
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 10 septembre 2011)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :

2. Commission administrative paritaire n° 1 :

3. Inspecteur général de classe exceptionnelle ;

4. Inspecteur général de classe normale.

5. Commission administrative paritaire n° 2 :

6. Administrateur hors classe ;

7. Administrateur.

8. Commission administrative paritaire n° 3 :

9. Attaché statisticien principal ;

10. Attaché statisticien.

11. Commission administrative paritaire n° 4 :

12. Contrôleur principal ;

13. Contrôleur de 1re classe ;

14. Contrôleur de 2e classe.

15. Commission administrative paritaire n° 5 :

16. Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe ;

17. Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe ;

18. Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe ;

19. Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024544478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.