Article 5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)