Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2011 au 24 mai 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 2011 au 24 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)