Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2013 au 6 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2011 au 4 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2013 au 6 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1092 du 29 novembre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » (en vigueur)