1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bugey est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2013 au 6 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1097 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028268180
Texte parentLEGITEXT000024554975
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