Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 2011 au 15 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire (en vigueur)