Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2011 au 29 juillet 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 2011 au 29 juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat (en vigueur)