Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2011 au 29 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024558802

Texte parentLEGITEXT000024558794

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 15 septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.

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