Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2011 au 5 juin 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 2011 au 5 juin 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)