Article 5

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 7 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 2011 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts (en vigueur)