Arrêté du 7 septembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 7 septembre 2011
RattachementChapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours
IdentifiantLEGIARTI000029705540
Texte parentLEGITEXT000024561916
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit : I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :

2. -examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ; -examinateur et correcteur : 19 €.

3. Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens. Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle. II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :


PRESTATIONS

COMPLEXITÉ NORMALE

COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE


Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple


Forfait de 75 €

Forfait de 100 €


Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)


3 €

5 €


Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets


19 €/ heure


Tests des sujets


19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport


Etude des dossiers (à l'unité)


5 €

8 €


Correction de copies (à l'unité)


3 €

5 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029705540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.