Article 7

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 2011 au 28 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)