RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ
IdentifiantLEGIARTI000025774870
Texte parentLEGITEXT000024566465
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 28 avril 2012)Légifrance →
1. Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :
CATÉGORIES D'EXAMENS
EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures
Concours de l'enseignement supérieur agricole long
133 €
5 €
Sans objet
Diplômes de niveau III :
BTSA
55 €
2,50 €
56 €
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 €
2 €
56 €
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
17 €
1 €
56 €
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