Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)