1. L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, créé par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, a lieu exclusivement par correspondance.
Arrêté du 30 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2011.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024567382
Texte parentLEGITEXT000024567375
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