Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 juin 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2012 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 (en vigueur)