Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 avril 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre (en vigueur)