Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2011 au 30 juin 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (abrogé)
  • Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).