Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (abrogé)
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (abrogé)