Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2013 au 27 novembre 2016.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2011 au 12 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2013 au 27 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-903 du 9 octobre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (abrogé)