1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la modification par le décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2013 au 27 novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1156 du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028055821
Texte parentLEGITEXT000024586019
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.