Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 18 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 2014 au 24 août 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)