Arrêté du 23 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000053311938
Texte parentLEGITEXT000024587334
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

234,74

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé

260,15

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

266,20

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

284,35

2. II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V, VI et VII

1162

Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C

1525

Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C

1525
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : TRAA2533108A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053311938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.