Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 29 juin 2014.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2011 au 25 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2013 au 29 juin 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-341 du 22 avril 2013 - art. 2; Décret n°2013-341 du 22 avril 2013 - art. 3; Décret n°2013-341 du 22 avril 2013 - art. 4