1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 29 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027351039
Texte parentLEGITEXT000024598408
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