Arrêté du 4 août 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2011 au 5 août 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux (abrogé)
  • Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux (abrogé)
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