Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 26 septembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1978 au 1er septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 1994 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)