Article 13

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1997.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 26 septembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1978 au 9 janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 janvier 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 1996 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère chargé de la coopération en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)