Arrêté du 26 septembre 1978 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1997.

TexteArrêté du 26 septembre 1978
Rattachement
B. - Indemnité d'intérim.
  1. III. - Taux des indemnités.
  2. B. - Indemnité d'intérim.
IdentifiantLEGIARTI000024602156
Texte parentLEGITEXT000024601488
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 septembre 1978 (version du 9 janvier 1997)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque l'intérimaire appartient au même poste et à 30 p. 100 lorsque l'intérimaire appartient à un poste différent.

2. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024602156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.