Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 1966 au 1er août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)