Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er avril 1966 au 1er juillet 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 1993 - art. 10, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 « Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)