Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 28 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000048420943
Texte parentLEGITEXT000024603047
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :


EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ

de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66

du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

hors classe

2

de 1re classe

3

de 2e classe

4

de 3e classe

5

de 4e classe

6

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

de 3e classe

4

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance

des systèmes d'information et de communication

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance

des systèmes d'information et de communication

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Correspondant et responsable des systèmes d'information

8

Vice-consul

9

Spécialiste de centre régional d'assistance

des systèmes d'information et de communication

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10

2. II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :


EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire

Responsable de secrétariat général d'ambassade

Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste

Agent visas

Agent ressources

Intendant/ cuisinier

Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)

Gestionnaire comptable, administratif, technique

Gestionnaire courrier et archives

Secrétaire

11
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2023 (NOR : EAEA2323355A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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