Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2011 au 18 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer (en vigueur)