Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2011 (version du 18 avril 2013)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
2. ― Centre national de développement du sport ;
3. ― centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
4. ― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
5. ― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
6. ― Institut national des jeunes aveugles ;
7. ― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
8. ― Musée national du sport.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.