Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2011 au 16 avril 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
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