1. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2011 au 16 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024616166
Texte parentLEGITEXT000024616157
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