Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2011 au 26 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)