Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2006 au 8 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques (en vigueur)